Confidentialité et données personnelles

Principes

Artis ne vend ni ne loue les données de ses clients. Elles sont traitées pour les finalités décrites sur cette page et, lorsque cela est nécessaire, par les prestataires techniques identifiés plus bas.

Les documents de votre dossier, vos données de contact et vos données de navigation relèvent de traitements distincts. Ils ne sont ni soumis aux mêmes finalités, ni conservés pendant les mêmes durées. Les documents du dossier ne sont pas rapprochés des données de navigation. Avec votre accord, une provenance minimale est jointe à la demande de contact.

Une demande d’évaluation n’implique pas, à elle seule, un projet de cession. L’objet de votre démarche est celui que vous nous indiquez.

Nous ne publions aucun dossier de client, même anonymisé. Les cas présentés sur le site sont reconstitués.

Les traitements et leurs bases

Répondre aux demandes de contact

Le formulaire de la page contact recueille vos prénom et nom, le nom de l’entreprise, la tranche de chiffre d’affaires du dernier exercice clos, l’objet de votre demande, votre adresse e-mail, votre téléphone et le message que vous laissez. Finalité : traiter votre demande et vous répondre. Base légale : votre consentement, recueilli par la case qui accompagne le formulaire. Destinataire : Raphaël Rodriguez-Ginestet, président d’Artis Valorisation, assisté des prestataires techniques mentionnés plus bas.

Répondre aux demandes envoyées depuis une annonce Facebook ou Instagram

Le formulaire intégré à nos annonces sur Facebook et Instagram recueille votre rôle dans le projet, le périmètre et l’objectif de votre démarche, son échéance, vos nom, adresse e-mail et téléphone, et le nom de l’entreprise. Finalité : étudier votre demande et vous recontacter. Base légale : votre consentement, recueilli par la case du formulaire. Meta Platforms Ireland recueille ces réponses pour le compte d’Artis et les lui transmet. Elles sont conservées douze mois à compter du dernier échange, comme les demandes de contact. Artis n’installe aucun pixel Meta sur le site : Meta ne reçoit aucune donnée de navigation.

Réaliser et suivre les missions

Une fois l’évaluation commandée, vos documents comptables, états financiers, baux et annexes sont déposés dans un espace privé et utilisés pour produire le rapport et en assurer le suivi. Base légale : l’exécution du contrat.

Donner accès au rapport de démonstration

La fenêtre de téléchargement du rapport d’exemple recueille votre adresse e-mail, avec la page et le site d’où vient la demande, les éventuels paramètres de campagne de l’adresse et, si vous avez accepté la mesure d’audience, la provenance de votre visite. Finalités : vous donner accès au document, prévenir Raphaël Rodriguez-Ginestet de votre demande et vous adresser un seul message de présentation de nos services, lié à votre activité professionnelle, si votre adresse est professionnelle. Nous ne l’adressons pas aux messageries grand public que nous reconnaissons, comme Gmail, Outlook, Orange ou Free. Si une adresse personnelle n’était pas reconnue comme telle, la case de refus ou une réponse « stop » suffit à l’écarter. Base légale : l’intérêt légitime d’Artis à présenter ses services aux professionnels qui s’y intéressent. Le téléchargement ne dépend d’aucun consentement ni de ce message : vous pouvez refuser ce message par la case prévue dans la fenêtre, ou vous opposer à tout message, à tout moment, en répondant « stop » au message reçu ou en écrivant à contact@artis-valorisation.com. Votre opposition, comme la case de refus cochée, est enregistrée et respectée : aucun message de présentation ne vous est plus adressé.

Adresser la lettre d’Artis aux personnes inscrites

Si vous cochez la case facultative prévue à cet effet, votre adresse est également utilisée pour vous adresser la lettre d’Artis sur l’évaluation et la transmission d’entreprise, une à deux fois par mois. Base légale : votre consentement. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Cet abonnement est distinct du téléchargement du rapport de démonstration.

Effectuer une prospection professionnelle

Artis peut adresser des propositions liées à l’activité professionnelle des destinataires, à partir du registre national des entreprises et des comptes publiés au greffe. Vous pouvez vous opposer à ces sollicitations en répondant au message reçu ou en écrivant à contact@artis-valorisation.com. Le dossier d’un client n’est pas réutilisé à cette fin.

Mesurer l’audience et l’origine des demandes

Sous réserve de votre consentement, Artis utilise Google Analytics pour mesurer la fréquentation du site, Google Ads et Microsoft Advertising pour mesurer les demandes provenant des annonces. Sans votre consentement, Google ne reçoit que des signaux sans cookie. Le détail figure dans la section sur les cookies.

Combien de temps les données sont conservées ?

La durée pendant laquelle un cookie reste dans votre navigateur est distincte de la durée de conservation des données chez le prestataire : les deux figurent dans la section sur les cookies. Les documents soumis à une obligation légale de conservation sont conservés pour la durée que cette obligation impose.

Qui accède aux informations ?

Le responsable de traitement est Artis Valorisation (SAS, RCS Montauban 130 950 165), représentée par son président, Raphaël Rodriguez-Ginestet, chargé de l’analyse de votre dossier. Les documents sont hébergés par les prestataires mentionnés ci-dessous, selon les dispositifs d’accès prévus pour la mission.

Prestataires et destinataires techniques

• Hébergement du site. Netlify, Inc. (États-Unis) héberge les pages et journalise les accès techniques. Aucun document de mission n’y transite.
• Hébergement des documents et messagerie. Google LLC (Google Workspace, États-Unis) héberge la messagerie, la feuille de suivi et l’espace de dépôt, protégés par mot de passe et double authentification.
• Mesure d’audience. Google LLC (Google Analytics), sous réserve de votre consentement. Sans lui, des signaux sans cookie seulement.
• Mesure publicitaire. Google LLC (Google Ads) et Microsoft Corporation (Microsoft Advertising), sous réserve de votre consentement, pour mesurer les demandes provenant des annonces. Sans lui, Google reçoit des signaux sans cookie et Microsoft ne reçoit rien.
• Formulaires publicitaires. Meta Platforms Ireland Ltd (Irlande) recueille et transmet les demandes envoyées depuis une annonce Facebook ou Instagram, sous réserve de votre consentement dans le formulaire.

Transferts hors de l’Union européenne. Netlify, Google et Microsoft sont établies aux États-Unis. Meta Platforms Ireland est établie dans l’Union européenne et peut transférer des données à sa maison mère, Meta Platforms, Inc., aux États-Unis. Les transferts sont encadrés par le Cadre de protection des données UE-États-Unis et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. La liste des prestataires est tenue à jour sur cette page et le registre des traitements est disponible sur demande.

Les polices de caractères du site sont hébergées avec le site : aucune ressource n’est chargée depuis un tiers, hormis le script de mesure de Google, chargé à chaque visite et qui, sans votre accord, n’envoie que les signaux sans cookie décrits plus bas, et la balise de Microsoft, chargée seulement si vous l’avez acceptée.

Vos droits, et comment les exercer

Le règlement européen vous donne les droits suivants, que vous pouvez exercer à tout moment :

• Accès : obtenir une copie des informations vous concernant.
• Rectification : corriger une information inexacte.
• Effacement : demander la suppression de vos données.
• Limitation : geler l’utilisation de vos données sans les supprimer.
• Opposition : vous opposer au traitement.
• Portabilité : récupérer vos données dans un format lisible par une machine.
• Retrait du consentement : à tout moment, sans effet sur ce qui a été fait avant.

Vous pouvez demander l’effacement de vos données en écrivant à contact@artis-valorisation.com. Artis examine votre demande et vous répond dans le délai légal, en principe d’un mois. Les données devant être conservées pour respecter une obligation légale ou défendre des droits peuvent faire exception. Vous en êtes informé.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés, sur cnil.fr (nouvel onglet) ou par courrier au 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Cookies et mesure d’audience

Les outils utilisés

Sous réserve de votre consentement, Artis utilise Google Analytics pour mesurer la fréquentation du site, Google Ads et Microsoft Advertising pour mesurer les demandes provenant des annonces. Ces outils déposent alors des cookies sur votre appareil.

Google dépose les cookies _ga et _ga_JXFVGCXFMS (Google Analytics) et _gcl_au (Google Ads), ainsi que _gcl_aw lorsque la visite provient d’un clic sur une annonce Google. Les durées sont celles que Google fixe (documentation Google (nouvel onglet)).

La balise Microsoft dépose les cookies _uetsid (identifiant de visite), _uetvid (identifiant de visiteur) et, lorsque la visite provient d’un clic sur une annonce, _uetmsclkid, qui porte l’identifiant de ce clic. Microsoft dépose également ses propres cookies, dont MUID. Les durées sont celles que Microsoft fixe : sa documentation indique quatre-vingt-dix jours pour _uetmsclkid, treize mois pour MUID, et une conservation des données de la balise pendant trois cent quatre-vingt-dix jours (documentation Microsoft Advertising (nouvel onglet)).

Artis n’utilise pas ces données pour constituer des listes de reciblage : le signal de personnalisation publicitaire reste refusé pour Google, même après votre accord.

Sans votre accord

Le script de Google est chargé à chaque visite, avant votre choix, en mode « consentement refusé ». Tant que vous n’avez pas accepté, il ne dépose ni ne lit aucun cookie : il envoie à Google des signaux sans cookie, qui indiquent la page consultée, le navigateur et l’état de votre choix, sans identifiant persistant de visiteur. Google s’en sert pour ses estimations de fréquentation et de demandes. Si vous arrivez par une annonce Google, l’identifiant du clic peut accompagner l’adresse des pages suivantes du site au lieu d’être conservé dans un cookie. Il est masqué dans les signaux envoyés à Google Ads. La balise Microsoft n’est jamais chargée sans votre accord.

La provenance de votre demande

Avec votre accord, le domaine du site d’origine et les noms des paramètres publicitaires sont conservés dans l’onglet et utilisés pendant trente minutes au maximum pour renseigner votre demande. Les valeurs de ces paramètres, notamment les identifiants de clic, ne sont pas copiées dans ce stockage ni dans la demande. Cette provenance suit ensuite la durée de conservation de la demande de contact.

Après confirmation de l’envoi, un marqueur sans coordonnées, qui ne contient que la tranche de chiffre d’affaires et l’objet choisis dans le formulaire, permet de mesurer une seule fois le contact sur la page de remerciement. Sans votre accord, ce contact n’est signalé à Google que par un signal sans cookie. Le marqueur est supprimé à sa lecture, n’est plus utilisé après cinq minutes et ne crée pas de conversion lors d’une visite directe. La provenance est effacée lors du retrait du consentement, et les deux disparaissent à la fermeture de l’onglet.

Accepter, refuser, changer d’avis

Vous pouvez accepter ou refuser ces outils de mesure. Votre choix n’empêche pas la navigation ni l’envoi d’une demande de contact. Tant que vous n’avez pas accepté, aucun cookie de mesure n’est déposé, la balise Microsoft n’est pas chargée et le script de Google fonctionne sans cookie, comme décrit plus haut.

Vous pouvez modifier votre choix à tout moment à l’aide du lien « Gérer mes cookies », disponible en bas de page. Vous pouvez aussi installer le module de désactivation officiel de Google (nouvel onglet), qui vous exclut de la mesure sur tous les sites.

Votre choix est conservé dans votre navigateur, dans un stockage local nommé artis_consent. Ce n’est pas un cookie et il n’est transmis à personne.

Ce qui n’est pas fait

• Aucun reciblage, aucun pixel de réseau social.
• Aucune vente ni location de vos données. Les transmissions nécessaires aux traitements décrits sont précisées ci-dessus.
• Aucun croisement entre la mesure d’audience et votre dossier.

Sécurité

• La connexion au site utilise HTTPS.
• Les accès à l’espace de dépôt, à la messagerie et à la feuille de suivi sont protégés par mot de passe et double authentification.
• Les pages publiques sont statiques. Les demandes sont traitées par les services décrits dans cette politique.
• En cas de violation de données, Artis évalue les risques et accomplit les notifications requises. Les violations présentant un risque pour les personnes sont notifiées à la CNIL dans les conditions et délais légaux. Les personnes concernées sont informées lorsqu’un risque élevé l’exige.

L’éditeur du site et les informations légales figurent sur la page Mentions légales.

Une question sur cette page ? Écrivez à contact@artis-valorisation.com, réponse sous un jour ouvré.